Arden — Conditions générales de vente
Logiciel de gestion Arden (web, poste Windows, Android et iPhone) · en vigueur au 30 octobre 2026 · English version below
1. Vendeur
SCAALP SARL-S, 96 rue Charles Darwin, L-1433 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B309365. Contact : compta@scaalp.net. Site : scaalp.net/arden.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des licences et abonnements du logiciel Arden (comptabilité, TVA, déclarations, facturation, paie, banque, immobilisations, appli mobile) à des entreprises, indépendants, professions libérales et fiduciaires. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
3. Prix
Prix par entreprise (une société), hors TVA. Les licences se comptent par appareil : chaque téléphone, poste Windows ou navigateur connecté à Arden occupe une licence, y compris lorsqu'il n'utilise que les fonctions de base (scan, mail, messages écrits, agenda, congés, bulletins).
| Formule | Par mois | Par an (10 mois) | À vie, une fois |
|---|---|---|---|
| Essentiel (1 licence) : facturation, devis, Peppol, scan des factures, comptabilité, banque, TVA et déclarations, immobilisations, appli mobile | 9 € | 90 € | 360 € |
| Compta (5 licences comprises) : Essentiel, plus factures repérées et importées depuis les mails, alertes, circuit de validation et saisie automatique, archivage des pièces, mail, agenda, messages écrits, notes de frais et congés | 29 € | 290 € | 1 160 € |
| IA (5 licences comprises) : Compta, plus pré-traitement des mails par l'IA (action attendue, temps de traitement, échéance), assistant, comptes rendus de réunion | 49 € | 490 € | 1 960 € |
| Licence en plus, Compta : de la 6e à la 20e / au-delà de 20 | 6 € / 4 € | 60 € / 40 € | 240 € / 160 € |
| Licence en plus, IA : de la 6e à la 20e / au-delà de 20 | 8 € / 6 € | 80 € / 60 € | 320 € / 240 € |
| Extension Visio + chat + bureautique (appels et réunions vidéo, chat avancé, suite bureautique), par appareil (Compta et IA) | 3 € | 30 € | 120 € |
| Option paie, par salarié (Compta et IA) | 6 € | 60 € | 240 € |
| Option appli commerciale, par commercial (Compta et IA) | 17 € | 170 € | 680 € |
Les commandes passées avant le 2 novembre 2026 aux formules Indépendant, TPE et PME (utilisateurs illimités) gardent leurs conditions.
Postes installés (édition Windows) : 1 poste pour la formule Essentiel, 3 pour les formules Compta et IA ; pour les commandes antérieures, 1 poste pour la formule Indépendant ; 3 postes pour les formules TPE et PME, quel que soit le nombre de commerciaux (l'appli commerciale est un module de l'appli du téléphone) ; 3 postes pour la formule Fiduciaire, plus 1 tous les 10 dossiers clients. L'accès en ligne et l'appli mobile ne sont pas limités en nombre d'utilisateurs. Un poste peut être libéré pour en activer un autre.
Factures électroniques Peppol (*) : l'envoi et la réception de documents sur le réseau Peppol sont facturés en plus, 0,25 € HT par document envoyé ou reçu. Ce prix reflète le coût de notre opérateur Peppol ; il peut être révisé une fois par an, avec un préavis d'un mois.
Support : 15 % du prix de la formule, au mois ou à l'année. La TVA luxembourgeoise s'ajoute au taux en vigueur ; pour une entreprise établie dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide, la TVA est autoliquidée par le client.
4. Offre de pré-lancement et pré-réservation
Jusqu'au 11 décembre 2026, date du lancement officiel, Arden peut être pré-réservé aux conditions suivantes :
- Mensuel : 2 mois offerts à partir du 12e mois ; satisfait ou remboursé pendant 1 semaine.
- Annuel : 4 mois offerts à la fin de la 1re année ; satisfait ou remboursé pendant 2 semaines.
- À vie : support et mises à jour gratuits pendant 1 an ; satisfait ou remboursé pendant 1 mois.
La pré-réservation est payée à la commande. L'accès est ouvert au plus tard le jour du lancement ; les délais de satisfait ou remboursé courent à compter du paiement. Si l'accès n'était pas ouvert à la date du lancement, le client peut demander le remboursement intégral de sa pré-réservation.
5. Commande et paiement
La commande se passe en ligne sur scaalp.net/arden. Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay ou Revolut Pay, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Revolut ; SCAALP ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte. Une facture est envoyée par e-mail après chaque paiement. Les abonnements sont prélevés automatiquement au début de chaque période.
6. Durée et résiliation
- Mensuel : sans engagement ; résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
- Annuel : 12 mois, renouvelé par tacite reconduction, sauf résiliation au plus tard 30 jours avant l'échéance.
- À vie : licence d'utilisation sans limite de durée, en paiement unique ; les mises à jour (y compris légales et fiscales) et le support sont inclus pendant 1 an, puis disponibles avec l'option support.
La résiliation ou l'annulation se fait en un clic depuis le lien personnel « Gérer ma commande » affiché après le paiement, ou par simple e-mail à compta@scaalp.net.
7. Remboursements
Avant comme après le lancement, pour toute commande, la période « satisfait ou remboursé » est de 1 semaine pour le mensuel, 2 semaines pour l'annuel et 1 mois pour l'achat à vie, à compter du paiement. Pendant la période « satisfait ou remboursé » de la formule choisie, le remboursement est intégral, sans justification, en un clic depuis le lien « Gérer ma commande » ou sur simple demande par e-mail. Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours. Hors de cette période, les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursées, sauf manquement de SCAALP à ses obligations. Le client consommateur dispose en outre du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi.
8. Service, données et réversibilité
Arden est accessible en ligne (hébergement au Luxembourg) ou installé sur les postes du client. Le client reste propriétaire de ses données ; il peut les exporter à tout moment (fichiers comptables légaux, FEC, FAIA, PDF) et les récupère en fin de contrat. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Arden prépare les écritures et les déclarations à partir des données saisies par le client ; le client reste responsable de leur contrôle et de leur dépôt. La responsabilité de SCAALP est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relève des tribunaux de Luxembourg-Ville, sans préjudice des droits que le consommateur tient de la loi de son pays de résidence.
Arden — Terms of sale
Arden business software (web, Windows desktop, Android and iPhone) · effective 30 October 2026
1. Seller
SCAALP SARL-S, 96 rue Charles Darwin, L-1433 Luxembourg, Luxembourg Trade Register B309365. Contact: compta@scaalp.net. Website: scaalp.net/arden.
2. Scope
These terms govern the sale of Arden licences and subscriptions (accounting, VAT, tax returns, invoicing, payroll, banking, fixed assets, mobile app) to companies, freelancers, professionals and accounting firms. Placing an order means accepting these terms.
3. Prices
Per company, unlimited users, excluding VAT: Freelancer (up to 2 employees) €19 per month, €190 per year, €760 lifetime; Micro business (up to 10 employees) €49, €490, €1,960; SME (11 to 50 employees) €99, €990, €3,960; payroll option per employee €6, €60, €240; sales app option per sales rep €17, €170, €680. Installed desktops (Windows edition): 1 for the Freelancer plan; 3 for Micro business and SME plans, whatever the number of sales reps (the sales app is a module of the phone app); 3 for the Accounting firm plan, plus 1 for every 10 client files. Online access and the mobile app have no user limit. A desktop can be released to activate another one. Peppol e-invoices (*): sending and receiving documents on the Peppol network is charged in addition, €0.25 excl. VAT per document sent or received. This price reflects our Peppol operator's cost; it may be reviewed once a year with one month's notice. Support: 15% of the plan price, monthly or yearly. Luxembourg VAT is added at the applicable rate; businesses established in another EU member state with a valid VAT number self-account for VAT (reverse charge).
4. Pre-launch offer and pre-orders
Until the official launch on 11 December 2026: monthly — 2 months free from month 12, 1-week money-back guarantee; yearly — 4 months free at the end of year 1, 2-week money-back guarantee; lifetime — 1 year of free support and updates, 1-month money-back guarantee. Pre-orders are paid when ordering. Access opens on launch day at the latest; money-back periods start from payment. If access is not opened by the launch date, the customer may request a full refund.
5. Orders and payment
Orders are placed online at scaalp.net/arden. Payment is made by card (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay or Revolut Pay on the secure payment page of our provider Revolut; SCAALP never receives or stores card numbers. An invoice is e-mailed after each payment. Subscriptions are charged automatically at the start of each period.
6. Term and cancellation
Monthly: no commitment, cancel at any time, effective at the end of the current month. Yearly: 12 months, renewed automatically unless cancelled at least 30 days before renewal. Lifetime: perpetual licence for a one-off payment; updates (including legal and tax updates) and support are included for 1 year, then available with the support option. Cancel in one click from the personal “Manage my order” link shown after payment, or by e-mail to compta@scaalp.net.
7. Refunds
Before and after launch, for any order, the money-back period is 1 week for monthly, 2 weeks for yearly and 1 month for lifetime, starting from payment. During the money-back period of the chosen plan, refunds are full, with no questions asked, in one click from the “Manage my order” link or on simple e-mail request. They are made to the payment method used for the order within 14 days. Outside that period, amounts paid for a period already started are not refunded, unless SCAALP fails to meet its obligations. Consumers also have the statutory 14-day right of withdrawal.
8. Service, data and portability
Arden is available online (hosted in Luxembourg) or installed on the customer's computers. The customer remains the owner of its data, can export it at any time (statutory accounting files, FEC, FAIA, PDF) and gets it back when the contract ends. Personal data processing is described in the privacy policy.
9. Liability
Arden prepares entries and returns from the data entered by the customer; the customer remains responsible for checking and filing them. SCAALP's liability is limited to the amount paid by the customer over the previous 12 months.
10. Governing law
These terms are governed by Luxembourg law. Disputes fall under the courts of Luxembourg City, without prejudice to the rights consumers hold under the law of their country of residence.